Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Solution Marketing, accessible à l’adresse https://solutionmarketing.fr, édité par Marc SEKER, immatriculé sous le numéro SIRET 539 020 354 00038, dont le siège social est situé au 14 avenue de Bâle, 68330 Huningue, France.
1. Objet du site
Le site Solution Marketing a pour objet la présentation et la vente de produits numériques, notamment des modèles, templates et visuels destinés à la communication et au marketing digital.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis ni indemnisation.
4. Compte utilisateur (le cas échéant)
Certaines fonctionnalités du site (ex. : téléchargement, historique de commande) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est personnel, et toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner sa suppression.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, templates, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite. Les produits numériques vendus sur le site sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Toute revente, partage ou distribution est interdite sans accord préalable écrit du Vendeur.
6. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, interruption, erreur ou bug du site, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
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9. Cookies
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10. Modifications des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter : 📧 contact@solutionmarketing.fr
Dernière mise à jour : 06.10.25