Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site Solution Marketing, propriété de Solution Marketing, dont le siège social est situé à 14 avenue de Bâle, 68330 Huningue, FRANCE, immatriculé sous le numéro SIRET 539 020 354 00038, et représenté par Marc SEKER, ci-après dénommé « le Vendeur ».

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, notamment des templates Canva, maquettes et éléments graphiques destinés à un usage personnel ou professionnel.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande et les accepter pleinement.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits numériques livrés sous forme de liens de téléchargement ou d’accès à des fichiers Canva. Les visuels, images et exemples présentés sur le site ont pour seule vocation d’illustrer les produits proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir vérifié le contenu et le prix total. La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via des prestataires externes (Stripe, PayPal, etc.) et ne sont jamais stockées sur le site Solution Marketing.

7. Livraison

Les produits étant numériques, la livraison est instantanée après validation du paiement. L’Acheteur reçoit immédiatement un lien de téléchargement ou un accès direct à ses fichiers. Aucun envoi physique n’est effectué.

8. Durée d’accès aux fichiers numériques

Les modèles achetés sur le site Solution Marketing sont accessibles dans l’espace client pendant une durée de 30 jours à compter de la date d’achat. L’Acheteur est invité à télécharger et enregistrer ses fichiers sur son propre compte Canva afin de les conserver durablement. Passé ce délai, les liens de téléchargement ou d’accès seront automatiquement désactivés, sans possibilité de réactivation. Cette mesure vise à garantir la stabilité du service et la gestion à long terme de la plateforme.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît que le téléchargement immédiat du produit implique la perte de son droit de rétractation.

10. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits proposés, aucun échange, retour ou remboursement ne peut être effectué une fois l’achat validé. L’Acheteur est invité à vérifier attentivement la description du produit avant de passer commande.

11. Utilisation des produits

Les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Toute revente, diffusion, partage ou redistribution, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites pour atteinte à la propriété intellectuelle.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits achetés. L’Acheteur est seul responsable de l’adaptation des modèles à son usage.

13. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter : 📧 contact@solutionmarketing.fr

Dernière mise à jour : 06.10.25